Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 5 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi
Article 16
Versions de la disposition
16. Le prix d’une course entre l’aéroport ou le quai de Saint-Augustin et l’agglomération de Saint-Augustin ainsi qu’entre l’aéroport de Saint-Augustin et la réserve de Pakuashipi est de 8,00 $, comprenant la TPS et la TVQ, par personne par course.
